STATUTS DE L’ONG LA MAISON DU TOGO
Préambule
Les présentes dispositions ont pour objet de définir les statuts de l’ONG LA MAISON DU TOGO, une organisation à but non lucratif œuvrant pour le développement social, économique et environnemental du Togo.
TITRE I : DÉNOMINATION, OBJET, SIÈGE ET DURÉE
Article 1 : Dénomination
Il est fondé, conformément aux dispositions légales en vigueur en République Togolaise, une organisation non gouvernementale (ONG) dénommée LA MAISON DU TOGO.
Article 2 : Objet
L’ONG LA MAISON DU TOGO a pour objectif de contribuer au développement socio-économique du Togo à travers :
- La promotion de l’éducation et la formation des jeunes.
- L’amélioration des conditions de santé et du bien-être des populations.
- Le soutien à l’entrepreneuriat et à l’autonomisation économique.
- La protection de l’environnement et la promotion du développement durable.
- La sensibilisation et la mobilisation communautaire pour des causes humanitaires.
Article 3 : Siège Social
Le siège social de l’ONG est situé à Lomé, Togo. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée
L’ONG est créée pour une durée illimitée, sauf dissolution conformément aux dispositions prévues dans les présents statuts.
TITRE II : COMPOSITION ET ADHÉSION
Article 5 : Catégories de Membres
L’ONG est composée des membres suivants :
- Membres Fondateurs : Ceux qui ont participé à la création de l’ONG.
- Membres Actifs : Ceux qui participent activement aux activités et projets.
- Membres Bienfaiteurs : Ceux qui apportent un soutien financier ou matériel.
- Membres d’Honneur : Personnalités ou institutions ayant contribué au rayonnement de l’ONG.
Article 6 : Conditions d’Adhésion
Toute personne physique ou morale peut adhérer à l’ONG en remplissant les conditions suivantes :
- Accepter les statuts et règlements intérieurs de l’ONG.
- Remplir un formulaire de demande d’adhésion.
- Régler la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
Article 7 : Perte de la Qualité de Membre
La qualité de membre se perd par :
- Démission notifiée par écrit.
- Exclusion pour non-respect des règles de l’ONG.
- Décès (pour les personnes physiques) ou dissolution (pour les personnes morales).
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 : Organes de l’ONG
L’ONG est dirigée par les organes suivants :
- L’Assemblée Générale (AG).
- Le Conseil d’Administration (CA).
- Le Bureau Exécutif.
Article 9 : L’Assemblée Générale (AG)
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de décision de l’ONG. Elle se réunit au moins une fois par an et est composée de tous les membres actifs.
Elle a pour principales missions :
- Définir les orientations stratégiques de l’ONG.
- Élire les membres du Conseil d’Administration.
- Approuver les rapports d’activités et financiers.
- Modifier les statuts et dissoudre l’ONG si nécessaire.
Article 10 : Le Conseil d’Administration (CA)
Le Conseil d’Administration est chargé de la gestion et du suivi des activités de l’ONG. Il est composé de 5 à 10 membres élus pour un mandat de 3 ans renouvelable.
Ses responsabilités incluent :
✔️ Superviser la mise en œuvre des décisions de l’AG.
✔️ Gérer les finances et ressources de l’ONG.
✔️ Approuver les nouveaux projets et partenariats.
Article 11 : Le Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est chargé de l’exécution des décisions prises par l’AG et le CA. Il comprend :
- Le Président : Représente l’ONG et dirige ses activités.
- Le Secrétaire Général : Assure la gestion administrative et la coordination.
- Le Trésorier : Gère les finances et assure la transparence financière.
- Les Responsables de Programmes : Chargés des différents secteurs d’intervention.
TITRE IV : RESSOURCES ET GESTION FINANCIÈRE
Article 12 : Ressources de l’ONG
Les ressources de l’ONG proviennent de :
✔️ Cotisations des membres.
✔️ Dons et subventions.
✔️ Revenus générés par des activités ou événements organisés par l’ONG.
✔️ Partenariats avec des institutions publiques et privées.
Article 13 : Gestion Financière
✔️ Un budget annuel est élaboré et présenté à l’Assemblée Générale.
✔️ Les comptes sont tenus de manière transparente et audités régulièrement.
✔️ Un rapport financier détaillé est présenté chaque année.
TITRE V : DISCIPLINE ET SANCTIONS
Article 14 : Infractions et Sanctions
Tout membre ne respectant pas les statuts ou l’éthique de l’ONG s’expose aux sanctions suivantes :
- Avertissement pour manquement léger.
- Suspension temporaire pour faute grave.
- Exclusion définitive pour récidive ou comportement nuisible à l’ONG.
Article 15 : Procédure Disciplinaire
✔️ Toute sanction est précédée d’un entretien avec le membre concerné.
✔️ Le Conseil d’Administration prend la décision après concertation.
✔️ Un recours est possible auprès de l’Assemblée Générale.
TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 16 : Modification des Statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 17 : Dissolution de l’ONG
La dissolution de l’ONG peut être décidée par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet.
✔️ En cas de dissolution, les biens de l’ONG seront transférés à une autre organisation partageant les mêmes objectifs.
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
Article 18 : Entrée en Vigueur
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée Générale constitutive