📜 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ONG LA MAISON DU TOGO
Préambule
Le présent règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement, les droits et devoirs des membres et des partenaires de l’ONG LA MAISON DU TOGO. Il s’applique à toutes les personnes impliquées dans les activités de l’organisation.
TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Objet du Règlement Intérieur
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser les modalités d’organisation, de fonctionnement et de gestion de l’ONG LA MAISON DU TOGO, en complément des statuts de l’association.
Article 2 : Principes Fondamentaux
L’ONG LA MAISON DU TOGO repose sur les valeurs suivantes :
✔️ Respect des droits humains.
✔️ Transparence et bonne gouvernance.
✔️ Solidarité et engagement social.
✔️ Respect de l’environnement et développement durable.
Article 3 : Siège Social
Le siège social est situé à Lomé, Togo. Il peut être déplacé par décision du Conseil d’Administration.
TITRE II : MEMBRES ET ADHÉSION
Article 4 : Catégories de Membres
L’ONG est composée des catégories suivantes :
- Membres Fondateurs : Ceux qui ont participé à la création de l’ONG.
- Membres Actifs : Ceux qui participent régulièrement aux activités.
- Membres Bienfaiteurs : Ceux qui soutiennent financièrement ou matériellement l’ONG.
- Membres d’Honneur : Ceux qui ont rendu des services exceptionnels à l’ONG.
Article 5 : Conditions d’Adhésion
Toute personne physique ou morale souhaitant adhérer à l’ONG doit :
✔️ Adhérer aux statuts et règlements de l’ONG.
✔️ Remplir un formulaire d’adhésion.
✔️ Régler la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
Article 6 : Perte de la Qualité de Membre
La qualité de membre se perd par :
✔️ Démission écrite adressée au Président.
✔️ Exclusion pour non-respect des règles de l’ONG, après décision du Conseil d’Administration.
✔️ Décès (pour les personnes physiques) ou dissolution (pour les personnes morales).
TITRE III : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
Article 7 : Droits des Membres
Tout membre actif a droit à :
✔️ Participer aux réunions et assemblées.
✔️ Proposer des idées et initiatives.
✔️ Accéder aux informations sur la gestion de l’ONG.
✔️ Être élu aux organes de décision s’il remplit les critères.
Article 8 : Devoirs des Membres
Tout membre doit :
✔️ Respecter les statuts et règlements de l’ONG.
✔️ Contribuer activement aux activités et projets.
✔️ Maintenir une attitude respectueuse envers les autres membres.
✔️ Payer régulièrement ses cotisations.
TITRE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9 : Organes de l’ONG
L’ONG est dirigée par :
- L’Assemblée Générale (AG) : Instance suprême, elle prend les grandes décisions stratégiques.
- Le Conseil d’Administration (CA) : Organe de gestion et de suivi des activités.
- Le Bureau Exécutif : Chargé de la mise en œuvre des décisions de l’AG et du CA.
Article 10 : Rôles du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif comprend :
✔️ Le Président : Représente l’ONG et veille à son bon fonctionnement.
✔️ Le Secrétaire Général : Assure la gestion administrative et la communication.
✔️ Le Trésorier : Gère les finances et les ressources de l’ONG.
✔️ Les Responsables de Programmes : Supervisent les projets et initiatives.
TITRE V : GESTION FINANCIÈRE
Article 11 : Ressources de l’ONG
Les ressources de l’ONG proviennent de :
✔️ Cotisations et adhésions des membres.
✔️ Dons et legs.
✔️ Subventions publiques et privées.
✔️ Revenus issus d’activités génératrices de fonds.
Article 12 : Gestion Transparente des Finances
✔️ Les comptes de l’ONG doivent être tenus à jour et vérifiés régulièrement.
✔️ Un rapport financier annuel est présenté à l’Assemblée Générale.
✔️ Les fonds doivent être utilisés exclusivement pour les objectifs de l’ONG.
TITRE VI : DISCIPLINE ET SANCTIONS
Article 13 : Infractions et Sanctions
Tout membre ne respectant pas les règles de l’ONG s’expose aux sanctions suivantes :
- Avertissement écrit pour faute légère.
- Suspension temporaire en cas de faute grave.
- Exclusion définitive en cas de manquements répétés ou de comportement nuisible.
Article 14 : Procédure Disciplinaire
✔️ Tout membre concerné par une sanction a droit à une défense.
✔️ Le Conseil d’Administration statue après une réunion disciplinaire.
✔️ Un recours est possible auprès de l’Assemblée Générale.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15 : Modification du Règlement Intérieur
Le présent règlement peut être modifié par décision de l’Assemblée Générale à la majorité des membres présents.
Article 16 : Cas Non Prévus
Tout cas non prévu par ce règlement sera tranché par le Conseil d’Administration, en accord avec les statuts de l’ONG.
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES
Article 17 : Entrée en Vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par l’Assemblée Générale.
Fait à Lomé, le [Date]
Pour l’ONG LA MAISON DU TOGO